A

• Accident

  Toute lésion corporelle provenant de l'action violente, soudaine et imprévisible d'une cause extérieure. Les intoxications alimentaires sont assimilées à un accident.

• Acte de notoriété

  Acte établi par le notaire ou le juge d’instance faisant état des déclarations de plusieurs personnes attestant de faits notoires.

• Actif/passif successoral

  Ensemble des biens mobiliers et immobiliers (actif) et des dettes (passif) que possédait le défunt et qui composent désormais sa succession.

• ADIL, Association Départementale d’Information sur le Logement

  Association Départementale d’Information sur le Logement. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, le réseau ADIL comporte 80 centres d’information répartis sur 54 départements, elle est chargé d’apporter gratuitement au public une information sur toutes les questions juridiques, fiscales et financières liées à l’immobilier.

• Agence

  Lieu d’accueil de la clientèle d’une banque.

• Agios

  Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions.

• Allocation

  Répartition du capital investi sur différents types de supports de placement ou de classes d’actifs (action, obligation, monétaire)

• APA (Allocation personnalisée d’autonomie)

  L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a pour objet la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Elle permet de bénéficier des aides et services nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie. Cette aide est personnalisée et répond aux besoins particuliers de chaque bénéficiaire. Elle peut être versée aux personnes âgées résidant à domicile ainsi qu’aux personnes âgées hébergées en établissement. Pour en bénéficier, il faut avoir 60 ans révolus, justifier d’une perte d’autonomie évaluée par l’équipe médico-sociale de secteur à l’aide d’une grille d’évaluation nationale nommée Aggir (Autonomie gérontologie, groupe iso ressources) et résider de façon stable et régulière en France. L’APA n’est pas soumise à conditions de ressources mais son calcul tient compte des revenus du bénéficiaire.

• Apport personnel

  Somme dont vous disposez pour effectuer votre achat, avant d’emprunter.

• Assemblée générale (AG)

  C’est à l’occasion de ce rendez-vous annuel que sont votées les décisions (de la gestion courante aux gros travaux) concernant l’immeuble. Les copropriétaires absents ont la possibilité de se faire représenter par un autre copropriétaire, ou par toute personne de leur choix.

• Assistance

  Alors que l’assurance a pour objet l’indemnisation des dommages en cas de sinistre, l’assistance vous permet de bénéficier de prestations diverses (conseils, services...) bien utiles pour faire face aux préjudices subis : soutien scolaire en cas d’hospitalisation, rapatriement en cas d’accident à l’étranger, changement des serrures en cas de perte des clés, remboursement des frais de renouvellement des moyens de paiement, mise en relation avec un artisan en cas de dégâts des eaux...

• Assurance au tiers (ou Assurance responsabilité civile)

  Assurance minimum obligatoire pour une voiture. Couvre uniquement les dommages causés aux tierces personnes et les dégâts matériels que vous faites subir aux autres. Elle ne prend pas en charge les dommages subis par vous-même ni ceux supportés par votre voiture. Pour une couverture plus large, il faut souscrire des options ou d’autres formules de contrat.

• Assurance décès

  Contrat d’assurance qui permet de garantir le versement d’un capital à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès du souscripteur. Les contrats d’assurance décès peuvent être souscrits soit pour une durée limitée (assurance temporaire), soit pour toute la vie (assurance vie entière). Dans le cas d’une assurance « temporaire-décès », la durée du contrat est de 1 an, renouvelable tacitement chaque année ; en cas d’arrêt des cotisations ou de non-renouvellement du contrat, aucune somme n’est restituée à l’assuré.

• Assurance dépendance

  L’assurance dépendance a pour objet de couvrir, dans les limites fixées par le contrat, la prise en charge des aides et soins de la personne dépendante, maintenue à domicile ou placée dans un établissement d’aides et de soins. Les prestations les plus courantes de ces contrats sont la rente viagère versée en cas de dépendance médicalement constatée, des capitaux forfaitaires et des services d’assistance et d’information. Voir Dépendance

• Assurance scolaire

  L’assurance scolaire couvre : soit uniquement les accidents dont votre enfant pourrait être victime, à l’école, pendant des activités sportives ou culturelles et aussi en dehors de l’école, voire pendant les vacances. Cette assurance couvre également tous les frais annexes : frais de prothèse dentaire, de remplacement de lunettes, de transport en ambulance... *- soit également votre responsabilité civile pour des dommages matériels ou corporels que votre enfant pourrait avoir provoqués Avant toute adhésion, il faut vérifier ses propres contrats d’assurance. Avec une assurance multirisque habitation, la responsabilité civile est couverte. Avec une « individuelle accident » ou une « garantie des accidents de la vie », l’enfant est couvert pour toutes les activités périscolaires (sport, sorties de classe, etc.).. L’assurance scolaire réunit (en général) deux types de garanties : *- une garantie responsabilité civile, qui couvre les conséquences des dommages que l’enfant pourrait causer à autrui, *- une garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable ou non.

• Assurance-vie

  Contrat qui a pour objet la constitution d’un capital par des versements libres ou réguliers. À terme, ce capital peut être converti en rente, ce qui permet par exemple de se constituer une retraite. Le souscripteur du contrat acquiert automatiquement la qualité d’assuré et de bénéficiaire en cas de vie. En cas de décès du souscripteur avant terme, les capitaux sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat.

• Attestation d’assurance

  Document délivré par l’assureur auprès duquel vous avez souscrit un contrat. Ce document vaut justificatif d’assurance durant la période de validité du contrat. Par exemple, à la signature d’un bail de location, le propriétaire peut vous demander une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs. Attention il ne s’agit que d’une présomption d’assurance

• Autorisation de découvert

  Accord donné par la banque permettant de bénéficier d’un découvert d’un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d’avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat.

• Autorisation de prélèvement

  Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l'autorisation (notamment pour le paiement des factures d'électricité, les impôts, etc... )

• Avant contrat

  Acte signé entre deux ou plusieurs personnes avant la signature du contrat définitif. Il peut être signé soit sous seing privé, soit devant notaire. En matière de vente immobilière il peut prendre la forme soit d’une promesse unilatérale de vente, soit d’un compromis de vente (également appelé promesse synallagmatique de vente)